Conditions générales de vente
Article 1 : Identité du vendeur
Natimai Solutions, [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. SARL], siège social [À COMPLÉTER : adresse complète du siège, Polynésie française], RC Papeete n° [À COMPLÉTER : n° RC Papeete], n° TAHITI # RC Papeete + n° TAHITI, email [À COMPLÉTER : email de contact] (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le présent site par un client professionnel ou particulier livré en Polynésie française. La validation d'une commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des matériels et équipements importés, décrits sur leurs fiches respectives à partir des données des fabricants. Les photographies et spécifications sont fournies à titre indicatif dans la limite des données transmises par les fabricants. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs ; en cas d'indisponibilité constatée après commande, le client en est informé et peut choisir entre un produit équivalent, un avoir ou le remboursement des sommes versées.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en francs pacifiques (XPF) toutes taxes comprises. Ils intègrent le coût du produit, le fret international selon le mode d'acheminement choisi (aérien ou maritime), les droits et taxes d'importation en Polynésie française ainsi que la TVA locale applicable. Les frais de livraison locale (acheminement jusqu'à l'adresse ou au point de retrait) sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix affichés au catalogue sont susceptibles d'évoluer à tout moment, notamment en fonction des tarifs fournisseurs et des taux de change ; le prix applicable est celui confirmé au moment de la validation de la commande ou du devis accepté.
Article 5 : Commande et devis
La commande est passée en ligne via le panier, ou par acceptation d'un devis établi par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, d'impossibilité d'approvisionnement ou d'erreur manifeste de prix, moyennant remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 : Paiement
Le règlement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire (paiement sécurisé PayZen / Lyra), virement bancaire, chèque ou bon de commande pour les clients professionnels autorisés. En cas de paiement par carte, le Vendeur peut procéder à une autorisation à la commande suivie d'un débit au moment de l'expédition. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif ou validation du moyen de paiement.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont assurées en Polynésie française, sur les îles desservies indiquées au moment de la commande. Les délais affichés sont indicatifs : ils dépendent du mode d'acheminement choisi (aérien ou maritime), des délais fournisseurs, du transport international, du dédouanement et de la desserte inter-îles. Un retard de livraison n'ouvre droit à annulation que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après mise en demeure restée infructueuse.
Le client vérifie l'état du colis à la réception et formule toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais, au plus tard sous [À COMPLÉTER : délai de réserve, ex. 3 jours ouvrés].
Article 8 : Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : régime de rétractation applicable à la vente à distance en Polynésie française (À FAIRE VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE)]
Article 9 : Garanties et SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant (dont la durée et les conditions figurent sur la fiche produit ou la documentation constructeur). Le Vendeur, en qualité d'importateur, est l'interlocuteur du client pour la mise en œuvre des garanties : la demande est formulée auprès du service client à [À COMPLÉTER : email du service après-vente]. Les délais de traitement peuvent inclure un retour du matériel vers le fabricant ou son centre agréé hors de Polynésie française.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (notamment interruption des liaisons maritimes ou aériennes, décisions douanières, catastrophes naturelles). Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est en toute hypothèse limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. [À COMPLÉTER : dispositif de médiation de la consommation applicable en Polynésie française] À défaut, les tribunaux de Papeete sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.